Statuts de l'association

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TITRE 1 – OBJET ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts enregistrés à la Sous-Préfecture de Saumur.

Article 2 :

L’association dénommée « OLYMPIQUE BAUGEOIS HANDBALL »régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 a pour but la pratique et le développement du Handball de loisir, de compétition, ainsi que de toutes activités annexes liées à ce sport (baby-hand, hand fit, etc…)  Sa durée est illimitée.

Article 3 :

Le Siège social de l’association est fixé à l’Hôtel de Ville de Baugé en Anjou, Place de l’Europe (49150).                                                                     Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Bureau Directeur si elle est ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 :

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation représentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.                                                                                                                                      L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres et à respecter les règles d’encadrement définies à l’article L.212-1 du Code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entrainent une activité physique ou sportive contre rémunération.

TITRE 2 - AFFILIATION

Article 5 :

L’association est affiliée à la Fédération Française de Handball (FFHB), régissant la pratique de ce sport en France.                                              Elle s’engage par conséquent :

  • A se conformer aux statuts et règlements de la FFHB ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle dépend.
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements de ces instances.

L’association est également adhérente à l’Olympique Baugeois Fédéral, et s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette Fédération.

TITRE 3 – COMPOSITION

Article 6 :

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs :

  • Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer leur cotisation annuelle.
  • Le titre de membre bienfaiteur peut-être décerné par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière qui est supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs de la catégorie sénior. Ils ne prennent pas part aux activités proposées par l’association.
  • Le titre de membres actifs est acquis aux personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui règlent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 7 :

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission
  • Par décès
  • Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave par le Bureau Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir le droit de la défense.

TITRE 4 – RESSOURCES

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions des collectivités publiques, les produits des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux Lois en vigueur.

Article 9 :

Une comptabilité complète sera tenue concernant les opérations financières (recettes et dépenses)                                                                             Lors de subventions de collectivités publiques, l’association s’engage à justifier de l’emploi de ces fonds.                                  

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est également prévu que :

  • Le budget prévisionnel annuel de l’exercice suivant, soit adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
  • Les comptes de l’exercice soient soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice (fin juin à fin juin)
  • Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, soit soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale suivante.

 

TITRE 5 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 :

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Article 11 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé comme suit :

Un Bureau Directeur d’au moins 3 membres 

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Et au plus de 6 membres :

  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire Adjoint
  • Un Trésorier Adjoint

De Membres limité à dix personnes.

Article 12 :

Ce Conseil d’Administration est élu au scrutin secret pour quatre années par l’Assemblée Générale.                                                                               Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir rémunération en cette qualité.                                                                                         Ses membres sont rééligibles.                                                                                                                                                                                                                            

 

Article 13 :

Le Conseil d’Administration, parmi ses membres choisit un Bureau Directeur, chaque année, au scrutin secret.

Article 14 :

En cas de vacance, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin  au terme de la mandature du Conseil d’Administration.

Article 15 :

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 :

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.                                                           Il est tenu un Procès-Verbal de chaque séance qui est signé par Le Président et le Secrétaire.                                                                                         Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré par le Bureau Directeur, comme démissionnaire.

TITRE 6 – ASSEMBLEE GENERALE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 17 :

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit au plus tôt à la fin de l’exercice en cours et au plus tard avant l’exercice suivant. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire avec indication de l’ordre du jour réglé par le Conseil d’Administration.

Article 18 :

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans, au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, et à jour de sa cotisation annuelle.

Article 19 :

Pour les membres mineurs âgés de moins de 16 ans, les parents ou les représentants légaux sont électeurs en lieu et place du mineur sous réserve du respect des clauses de l’article 18.

Article 20 :

Lors des Assemblées Générales, les candidats au Conseil d’administration, doivent être âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection, membres depuis plus de six mois, être à jour de leur cotisation annuelle et jouir de leurs droits civiques (pour les majeurs)                                                          Pour les candidats de 16 à 18 ans, une autorisation parentale ou du représentant légal sera exigée.

Le conseil d’Administration doit être composé au moins de ¾ de membres majeurs.

Le candidat est élu pour la durée restante de la mandature du Conseil d’Administration, si celui-ci n’a pas été élu en même temps.

Article 21 :

L’Assemblée générale, délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 12.

Ne doivent être traités, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 22 :

Le quorum est fixé à un quart des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre de l’association (parents ou représentant légal pour les moins de 16 ans) à l’Assemblée Générale a une voix.

Le vote par procuration est autorisé pour les membres ne pouvant pas assister à l’Assemblée Générale. Toutefois le nombre de procuration est limité à trois par membre présent.

Article 23 :

Si besoin est ou sur demande de la majorité simple des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues aux articles 17 et 22.

Article 24 :

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

TITRE 7 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 25 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’association.

Les modifications doivent être soumises au Conseil d’Administration au moins un mois avant la date fixée de L’Assemblée Générale.

Article 26 :

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

TITRE 8- DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 27 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association visés à l’article 6.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Article 28 :

Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Article 29 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE 9 – REGLEMENT INTERIEUR

Article 30 :

Un règlement intérieur peut être établit par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

TITRE 10 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 31 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901, et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l’association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration

Article 32 :

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Baugé en Anjou le 19 Juin 2016 sous la Présidence de Monsieur MEUNIER Dominique assisté de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Administration

 

Pour le Conseil d’administration :

 

Le  Président

MEUNIER Dominique, retraité, domicilié 14, rue Marcel David – Le Vieil Baugé – 49150 BAUGE EN ANJOU

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 3 Dirigeants
  • 1 Entraîneur
  • 6 Joueurs
  • 2 Supporters
sept.
Angers Lac De Maine
oct.
Entente Us Montreuil Juigné - Avrillé
sept.
sept.
sept.
Cs Le Lion D'angers 2
sept.
sept.